Déménagements et locataires : 10 mythes déboulonnés

«Bien que la jurisprudence abondante puisse les guider dans les situations potentiellement conflictuelles, nous recommandons toutefois aux propriétaires et aux locataires de préserver une bonne relation grâce au dialogue et en faisant preuve de souplesse», mentionne dans un communiqué Hans Brouillette, directeur des affaires publiques à la CORPIQ.

1) Mythe : Le locataire dispose de la journée du 1er juillet pour quitter «Faux. Le bail se termine le 30 juin à minuit. En théorie, le locataire qui quitte le 1er juillet aura passé la nuit…chez le nouveau locataire. L’ancien locataire doit donc sans délai laisser le logement vacant et en bon état avant l’arrivée de son successeur», répond la CORPIQ.

2) Mythe : Le propriétaire doit fournir la peinture au nouveau locataire «Cela dépend, rétorque la COPRIQ. Si les murs du logement et la peinture sont en bon état, le propriétaire n’est pas tenu de payer la peinture au nouveau locataire qui veut repeindre. Une décision de la Régie du logement a par ailleurs déjà établi que le propriétaire avait le droit d’obliger le locataire qui veut repeindre à utiliser le blanc ou des couleurs pâles, afin de limiter les frais lors de la remise en état du logement.»

3) Mythe : Le propriétaire ne peut pas obliger le nouveau locataire à se départir de son animal «Faux. Une telle clause dans le bail ou dans le règlement de l’immeuble annexé au bail a maintes fois été reconnue valide par les tribunaux», soumet la CORPIQ.

4) Mythe : On ne peut pas obliger un locataire à s’assurer «Faux, précise la CORPIQ. Dans une décision rendue en 2006, la Régie du logement a statué que d’exiger dans le bail que le locataire détienne une assurance ne constitue pas une clause déraisonnable. Néanmoins, cette exigence demeure difficile à contrôler en pratique. Notons qu’un locataire sur quatre n’a pas d’assurance.»

5) Mythe : Tant que le loyer est payé dans les trois premières semaines du mois, un locataire ne peut être expulsé «Faux, s'insurge la CORPIQ. Lorsque le loyer n’est pas versé entièrement le jour où il est dû, le propriétaire peut demander à la Régie du logement la résiliation du bail si la situation se répète fréquemment et que cela lui cause un préjudice. Dans une décision récente rendue en appel, la Cour du Québec a statué que le seul fait de payer fréquemment son loyer en retard constituait en soi un préjudice justifiant la résiliation du bail.»

6) Mythe : Les loyers abordables sont rares «Faux. Les logements à bas loyer sont nombreux au Québec, mais les locataires préfèrent évidemment les conserver plutôt que de les libérer. Par ailleurs, l’abordabilité étant un concept étroitement lié au revenu du ménage, on peut comprendre que divers facteurs accentuent la perception qu’il en coûte cher de se loger, malgré qu’on trouve au Québec les loyers les plus bas au pays. Notons par exemple le choix grandissant de vivre seul, ou encore l’absence d’indexation du revenu de certaines familles leur permettant de suivre l’évolution du coût de la vie», explique la CORPIQ.

7) Mythe : Les locataires consacrent une trop grande part de leurs revenus pour se loger «Faux pour la majorité, estime la CORPIQ. Selon l’Indicateur d’abordabilité des logements locatifs 2008 publié par la SCHL pour les 25 principales villes au pays, Québec, Montréal et Sherbrooke sont dans l’ordre les trois régions urbaines où les loyers sont en moyenne les plus abordables en comparaison du revenu des locataires. Suivent ensuite Saint-John (N-B), Gatineau et Saguenay. En outre, selon le Recensement 2006, c’est au Québec et au Manitoba où l’on retrouve la plus forte proportion de locataires consacrant moins de 30 % de leurs revenus au logement.»

8) Mythe : Les loyers ont beaucoup augmenté depuis 2000 «Faux. Selon l’indice des prix à la consommation pour les loyers, publié par Statistique Canada depuis 1979 et utilisé par la Régie du logement, les loyers n’ont augmenté que de 9 % depuis 2000. Pour sa part, la SCHL, qui a recours à une méthodologie différente, observe des hausses de loyer d’un peu plus de 2 % par année depuis 2006, date à laquelle elle a commencé à compiler des statistiques pour un échantillonnage constant d’immeubles», soutient la CORPIQ.

9) Mythe : Les propriétaires profitent des bas taux d’inoccupation pour hausser les loyers au-delà des recommandations de la Régie du logement «Généralement faux, insiste la CORPIQ. Une rareté des logements favorise une stabilité de la majorité des locataires. Or, eu égard à la politique de contrôle des loyers, les augmentations de loyer qu’ils reçoivent ne peuvent s’éloigner des recommandations de la Régie du logement. En revanche, le gel ou la baisse des loyers que doivent consentir les propriétaires en période de haut taux d’inoccupation, comme lors des années 90, peuvent difficilement être récupérés ultérieurement.»

10) Mythe : Les relations propriétaires-locataires sont difficiles «Généralement faux. Selon un sondage SOM réalisé à la demande de la CORPIQ en 2005 auprès de 415 répondants, 81 % des propriétaires de logements locatifs jugeaient les relations avec les locataires assez bonnes (61 %) ou très bonnes (20 %). Les taux étaient encore plus élevés du côté des répondants locataires, 90 % les qualifiant d’assez bonnes (34 %) ou de très bonnes (56 %)», conclut la CORPIQ.