La juge de paix magistrate Réna Émond a condamné Yvon Dufour à payer une amende de 197 760 $. Compte tenu des représentations communes des procureurs dans le dossier, le tribunal a substitué séance tenante cette amende en une peine d'incarcération de 18 mois. Le tribunal a également ordonné la confiscation d'une somme de 2 440 $ et la destruction des 640 000 cigarettes illégales saisies. Cette décision du tribunal met un terme à une enquête de la Sûreté du Québec, plus précisément de la Division des enquêtes sur le crime organisé de Québec. Le 13 novembre 2008, des policiers avaient intercepté M. Dufour au volant d'un véhicule dans le stationnement de la halte routière de Saint-Rédempteur. La perquisition du véhicule avait permis de saisir des paquets de cigarettes non identifiés, conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
La Loi prévoit qu'une personne qui vend, livre ou a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et non identifié conformément à la Loi est passible d'une amende minimale de 5 000 $, qui peut s'élever à 10 000 $ en cas de récidive, et s'expose à des peines d'emprisonnement.
