Demi-victoire pour le recours collectif des citoyens de Shannon

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Isabelle Chabot
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TCE à Shannon

Le jugement est tombé dans l’affaire de l’eau contaminée au TCE à Shannon. Il donne raison partiellement aux membres du recours collectif. Le juge de la Cour supérieure, Bernard Godbout, ordonne l’indemnisation seulement des résidents du triangle rouge excluant ainsi les militaires et les habitants des zones voisines. De plus, la décision rendue publique le 21 juin conclut que le lien avec les cas de cancer n’est pas établi et que la situation vécue à Shannon constitue des inconvénients anormaux dans le cours normal des règles de voisinage.

La présidente du Regroupement des citoyens, Marie-Paule Spieser, est très déçue de la décision. (Photo archive)

Les conclusions du juge sont qu’il y a eu une contamination de la nappe phréatique dans une zone spécifique comprenant quelques centaines de personnes. Ce jugement exclut donc de nombreux membres du recours collectif déposé par la demanderesse et la présidente du Regroupement des citoyens, Marie-Paule Spieser.

Le gouvernement fédéral, la Société immobilière Valcartier et General Dynamics sont donc reconnus responsables de la contamination. «La décision est dure. On a eu un choc, mais on a quand même eu une petite victoire. Il rend le gouvernement du Canada coupable et responsable», témoigne Mme Spieser.

Les personnes visées par la décision recevront des dommages-intérêts pouvant atteindre une somme maximale de 15 000$. Les frais d’expertise devront également être payés par les défendeurs. Quant à savoir si le Regroupement fera appel, la demanderesse, Marie-Paule Spieser, fait valoir que rien n’est décidé pour l’instant. «La décision, elle n’a pas été prise, explique-t-elle. Il y a plusieurs choses à prendre en compte.» Les procureurs du bureau de l’avocat Charles Veilleux analysent le jugement.

La députée néo-démocrate de Portneuf–Jacques Cartier, Élaine Michaud, se dit profondément déçue du jugement. «Je continuerai d’appuyer les citoyens de cette municipalité dans leur combat, explique-t-elle. Le gouvernement fédéral a toujours refusé de prendre ses responsabilités dans ce dossier et je poursuivrai mes démarches afin qu’il reconnaisse ses torts et agisse afin de dédommager convenablement les citoyens touchés.»

Du côté du ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, a fait une déclaration écrite dans le dossier du recours collectif déposé par les résidents de la municipalité de Shannon. M. MacKay n’écarte pas l’idée de faire appel du jugement. «Le juge Godbout a entériné la position du gouvernement du Canada selon laquelle les preuves n'ont pas permis d'établir de lien de cause à effet entre les problèmes de santé allégués par les participants au recours collectif et l'exposition au TCE. Le juge a toutefois attribué une compensation financière forfaitaire allant jusqu’à 15 000 $ aux adultes dont la résidence a été raccordée au réseau d'aqueduc de la municipalité de Shannon entre le 21 décembre 2000 et le 31 décembre 2001 en raison des inconvénients subis. Ceci représente environ 160 résidences. Nous allons étudier la décision afin d’évaluer les prochaines étapes.»

 

 

Le Jacques Cartier, membre du Groupe Québec Hebdo

Organisations: Société immobilière Valcartier, General Dynamics, Regroupement Défense nationale Québec Hebdo

Lieux géographiques: Canada, Jacques Cartier, Municipalité de Shannon Portneuf

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