La décision portée en appel: la lutte se poursuit à Shannon

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Isabelle Chabot
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Dossier de l’eau contaminée au trichloroéthylène (TCE)

L’avocat du Regroupement des citoyens de Shannon, Me Charles Veilleux, a déposé récemment un avis pour porter la décision du juge de la Cour supérieure, Bernard Godbout, en appel. Un dossier sera produit avec l’ensemble de la preuve. Par la suite, la défense s’exécutera. Le tout sera examiné par des juges de la Cour d’appel afin qu’ils décident s’ils autorisent l’appel.

Près de six mois se seront déroulés lorsque les juges de la Cour d’appel émettront ou non l’autorisation. Dans l’affirmative, absolument rien du jugement de la première instance ne subsistera. «Oui, on retombe à zéro. Ce qui a influencé la décision, c’est que certains résidents dédommagés ont dit qu’ils n’en voulaient pas de l’argent parce que leurs voisins [à l’extérieur du triangle rouge] n’en avaient pas reçu. Les gens ont compris le jugement d’abord. L’esprit de solidarité, c’est important», explique la demanderesse dans le recours collectif des citoyens de Shannon, Marie-Paule Spieser.

Une dizaine de points du jugement ont été retenus par le cabinet de Me Charles Veilleux. «Ce qui peut sembler à de possibles erreurs de droit et d’errance», précise le vice-président du regroupement, Jean Bernier. La définition du groupe temporelle ainsi que la date retenue font partie du lot. «On ne considère pas que c’est un trouble de voisinage dans la cause. C’était ridicule de nous donner 15 000$», ajoute la demanderesse.

Une lutte de longue haleine à coup de millions

L’aventure a débuté il y a maintenant 11 ans et huit mois. La lutte qualifiée par certains d’herculéenne aurait pu se terminer à la suite du jugement présenté en juin. Le groupe en a décidé autrement et poursuivra ses efforts pour plusieurs mois encore. «On ne peut pas arrêter ça présentement. Ce n’est pas de la justice», justifie Mme Spieser ajoutant qu’un appel de la défense était envisagé de toute façon.

Jusqu’ici, près 8 M$ ont été dépensés par le Regroupement et le cabinet de leur avocat. La somme pourrait bien gonfler. «On n’a jamais voulu se limiter par les moyens que l’on avait parce que l’on ne serait jamais allé en recours collectif», fait valoir Marie-Paule Spieser. Un groupe est en formation à Shannon afin de recueillir des fonds. Le souhait de Caroline Duplain Tobin est d’assurer un soutien financier afin que l’appel se rende jusqu’au bout. Par ailleurs, le comité du Regroupement des citoyens de Shannon compte organiser à nouveau la Journée de la souvenance en novembre prochain.

Pour en savoir plus sur le jugement rendu public en juin 2012: Demi-victoire pour le recours collectif

 

 

 

Le Jacques-Cartier, membre du Groupe Québec Hebdo

 

Organisations: TCE, Cour d’appel, Regroupement

Lieux géographiques: Shannon

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