Condamnée pour des vices cachés sur une jument

Envoyer à un ami

Envoyer cet article à un ami.

(Par Patrick Rodrigue) Une jument peut-elle être affligée de vices cachés? C’est la question que le juge Claude P. Bigué, de la Cour du Québec, a été appelé à trancher au Palais de justice de Rouyn-Noranda.

Le juge n’a pas retenu la prétention de la vendeuse voulant que la jument ait été vendue seulement en fonction de la valeur du poulain à naître.(Photo Depositphotos)

L’affaire remonte au 20 septembre 2015. À la suite d’une annonce parue sur Facebook, une résidente de Rouyn-Noranda a fait l’acquisition d’une jument enceinte mise en vente par sa propriétaire à Neuville, dans la région de Québec. Le prix de vente est fixé à 2200$ et l’acheteuse assume les frais de transport, au coût de 400$.

Jument impossible à monter

Une semaine après la livraison, après avoir constaté que l’animal présente des symptômes importants de maladies et de blessures, l’acheteuse le fait examiner par une vétérinaire.

Celle-ci décèle chez la jument une fracture ainsi que d’autres problèmes aux pattes. Elle diagnostique également une maladie appelée «tic de l’ours», qui se manifeste lorsque l’animal vit des situations d’anxiété. «Il s’agit de défauts graves puisque l’animal éprouvait des douleurs si intenses qu’il était pratiquement impossible de l’approcher pour le soigner. De plus, la jument ne pouvait pas être montée pour faire des promenades et encore moins pour des compétitions», peut-on lire dans le jugement.

Pas d’entente

En octobre 2015, l’acheteuse demande l’annulation de la vente ainsi que le remboursement de 8670 $, soit le prix de vente de la jument, les frais de transport, les honoraires de la vétérinaire ainsi que d’autres dépenses faites pour l’animal. La vendeuse propose plutôt le remboursement du prix de vente seulement.

Devant l’impasse, l’acheteuse sert une mise en demeure à la vendeuse en novembre 2015. Un amendement apporté plus tard fait grimper le montant des réclamations à 10 750 $ pour inclure les dépenses supplémentaires effectuées pour l’animal. En juin 2016, les deux parties annulent la vente. L’acheteuse récupère alors 2200 $. Le tribunal doit toutefois statuer sur le reste de la réclamation.

Messages et explications vagues

Lors des audiences, la vendeuse a admis que les maladies dont souffrait la jument avaient débuté avant que celle-ci ne soit vendue. Il a aussi été démontré que l’acheteuse avait posé plusieurs questions avant la vente de l’animal et examiné plusieurs photos, lesquelles ne donnaient aucun indice sur une possible mauvaise santé.

«La défenderesse savait que la jument avait des problèmes aux pattes, mais n’a dénoncé qu’un symptôme, soit un abcès, dont elle a minimisé l’importance et promettait la guérison avant la livraison, a écrit le juge Claude P. Bigué. Elle savait aussi que l’animal avait un tic de l’ours, maladie qu’elle a évoqué en catimini dans un message texte sans dire qu’il en était atteint.»

Le juge a donc statué que la jument était bel et bien affligée de vices cachés qui en empêchait l’utilisation. Il a par contre rejeté la demande de remboursement de l’acheteuse pour les frais encourus pour l’animal après octobre 2015, soutenant qu’elle aurait plutôt dû accepter l’offre de retourner la bête à Neuville, quitte à les réclamer par la suite. «Cette façon de procéder aurait évité d’accumuler 3650 $ de soins réclamés dans la demande initiale ainsi que les 2080 $ en dépenses additionnelles réclamées dans l’amendement», a expliqué le juge Bigué.

En conséquence, celui-ci a condamné la vendeuse à verser 1880 $ à l’acheteuse, en plus des 2200 $ qu’elle lui avait déjà remboursés lors de l’annulation de la vente de la jument.

Lieux géographiques: Neuville, Rouyn-Noranda, Région de Québec

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5

Merci d'avoir voté

Haut de page

Commentaires

Commentaires

Derniers commentaires

  • J Gagnon
    05 janvier 2017 - 12:56

    Ah les maquillons! Je pensais que ça n'existait plus.