Recommandations du RNCREQ pour une meilleure gestion des matières résiduelles

La nouvelle politique devra prioriser la réduction de la génération des matières résiduelles, leur réutilisation et leur recyclage au maximum : c’est une question de développement durable.

Nous savons que l’essentiel de notre flux matériel peut devenir cyclique. Nos spécialistes s’entendent généralement pour affirmer que 90 % des matières résiduelles générées peuvent être réutilisées et recyclées. Ceci correspond à ce qui est reconnu comme l’objectif «zéro déchet».

C’est pourquoi, le RNCREQ propose que la nouvelle cible, tous secteurs confondus, de la politique québécoise de gestion des matières résiduelles soit de réutiliser ou de recycler 90 % des matières résiduelles générées et que cette cible soit atteinte en 2020. Cet objectif a le mérite d'être clair et simple, facile à communiquer et à concevoir. Il devra bien sûr être nuancé d’une foule de détails, par matières, par secteurs, voire par territoires.

Cette nouvelle politique devra s’étaler sur 10 ans en définissant des cibles ou objectifs d’étapes aux 2 ou 3 ans. Cela permettra de mesurer la progression vers les objectifs de récupération et de mieux évaluer les efforts qu’il convient d’effectuer encore.

La politique devra aussi statuer sur des objectifs séparés concernant la réduction à la source. Le Gouvernement devra élaborer des méthodes standard de mesure de l’effort à fournir et des progrès accomplis dans la réduction à la source, méthodes qui, soulignons-le, n’ont jamais encore été définies dans ce cadre. Le RNCREQ estime qu’il est temps, avec l’adoption de la nouvelle Politique, de commencer à utiliser le plein potentiel de cet outil économique qu’est la redevance à l’élimination.

Il y a plusieurs années, le RNCREQ recommandait au Gouvernement l’introduction d’une redevance à l’élimination entre 30 $ et 60 $ la tonne. Il nous apparaissait qu’une redevance de cet ordre était indispensable pour prendre un vrai virage vert dans la gestion des matières résiduelles. L’outil économique de la redevance a finalement été retenu et mis en oeuvre mais à hauteur de 10 $/tonne seulement.

Nous croyons toujours que cette redevance doit être beaucoup plus élevée pour favoriser énergiquement le détournement de l’élimination. Eu égard au contexte actuel et au retard accusé dans l’atteinte des objectifs fixés par la précédente Politique, une redevance de 60 $/tonne devrait être adoptée, ce qui doublerait en moyenne les coûts d’élimination. En appui à cette proposition de doubler les coûts de l’élimination, nous faisons remarquer que la redevance actuelle de 10,80 $/tonne (10 $/tonne lors de son introduction) a précisément eu cet effet de doubler la facture moyenne de l’enfouissement des résidus de CRD (construction, rénovation et démolition).

Or, doubler la facture a eu comme effet quasi-immédiat d’initier une transformation des anciens DMS (dépôts de matériaux secs) en centres de tri de CRD, opération qui permettait d’éviter de payer la redevance, ouvrant du coup la voie du recyclage à des centaines de milliers de tonnes de résidus. Le taux de récupération du secteur des résidus de CRD a alors bondi au delà des objectifs de la Politique, confirmant l’effet très positif de la redevance. Le RNCREQ recommande donc un relèvement progressif et rapide de la redevance à l’élimination jusqu’à 60 $/tonne.

En plus d’inciter les gestionnaires des matières résiduelles de tous les secteurs (Municipal, ICI, CRD) à éviter dans la mesure du possible d’avoir recours à l’élimination parce que trop coûteuse, la redevance à l’élimination permet un réinvestissement important dans des mesures et infrastructures favorisant la gestion écologique et responsable de notre flux matériel.

Une redevance de 60 $/tonne permettrait, à tout le moins dans les premières années, de dégager des fonds d’environ 400 M$ (millions de dollars) par an, soit six fois plus que ce qui est présentement perçu par le MDDEP. Or nous avons justement besoin d’investissements importants pour assurer une gestion des matières résiduelles qui soit à la huteur des attentes sociétales relatives au développement durable en cette matière. Pour les municipalités du Québec, des fonds supplémentaires pourront être investis dans de nouveaux programmes et de nouvelles infrastructures. Pour le Gouvernement du Québec, ces fonds nouveaux pourront être consacrés à la réalisation des actions et des mesures nécessaires énumérées ci-dessous.

Recommandations spécifiques sur les actions, réglementations et mesures à engager

Le RNCREQ est d’avis que, pour atteindre l’objectif Zéro déchet, des mesures soutenues de sensibilisation et d’éducation à l’environnement sont nécessaires. D’autres domaines ont aussi besoin de soutien : recherche et développement sur les filières et les matières, innovation dans les procédés de recyclage, création de nouveaux débouchés pour les matières récupérées ou pour des produits fabriqués à partir de matières récupérées, raffinement des techniques de tri et de séparation des matières, financement d’études techniques et économiques, financement de nouvelles initiatives de gestion et de collecte, financement d’entreprises d’économie sociale, financement de comités de vigilance de lieux d’élimination et/ou de traitement, etc.

RÉDUCTION À LA SOURCE ET RÉEMPLOI

1) Adopter une réglementation visant l’uniformisation des contenants (pour les bouteilles majoritairement) pour favoriser leur usage multiple : un groupe de travail avec un échéancier précis devrait être mis sur pied à cet effet. La consigne de tels contenants pourrait ensuite permettre leur réemploi.

2) Développer un outil de quantification et de compensation pour les municipalités fournissant les services adéquats et les effort nécessaires pour favoriser la réduction à la source (quantité de matières résiduelles gérée per capita?!).

3) Exiger de toutes les municipalités qu’elles se dotent d’un règlement obligeant la pratique de l’herbicyclage.

4) Créer une campagne pour favoriser la réduction à la source.

5) Offrir un financement adéquat aux organismes qui travaillent à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement.

RECYCLAGE

6) Imposer un taux minimum de matières recyclées dans la production des nouveaux produits afin de garantir des débouchés aux matières récupérées.

7) Imposer un droit environnemental sur les emballages, les contenants et les produits non recyclables et à usage unique.

8) Établir des normes de recyclabilité qui permettront le retrait graduel du marché d'emballages et de produits dont la destination finale est l'élimination.

9) Favoriser le recours à l’analyse du cycle de vie des produits que les producteurs mettent sur le marché et qui rend possible l’écoconception des produits.

10) Rendre obligatoire la récupération et le recyclage dans le secteur des ICI.

11) Afin d’aider les petites ICI à se conformer, obliger les municipalités à offrir la collecte des matières recyclables (avec intégration des VPM (verre, plastique, métal) et Papier/carton) à tous les ICI sur leur territoire jusqu'à un volume défini et obliger les ICI à s’en prévaloir. Actuellement, à Montréal et Québec, 3 bacs de 360 l sont ramassés, en Montérégie, 2 bacs. Une telle pratique favoriserait la récupération dans les petites ICI.

12) En zone industrielle, imposer qu’il ait une collecte regroupée du papier/carton, ceci permettra aux petites entreprises qui n’en génèrent pas assez et qui ne peuvent donc pas bénéficier du service d’une firme privée de se regrouper avec les autres.

13) Obliger les municipalités à collecter les matières recyclables dans tous les lieux publics (voies, bâtiments, parcs) et développer un programme avec financement de remplacement de toutes les poubelles par un binôme poubelle/recyclage.

14) Augmenter la consigne sur les contenants : dans un premier temps ajouter les contenants qui permettraient le réemploi et favoriseraient un meilleur tri dans les centres prévus à cet effet. Les bouteilles de vin devraient être les premières sur cette liste.

15) Modifier l’article 53.31.4 de la Loi sur la qualité de l’environnement pour que les producteurs de biens de consommation puissent assumer jusqu’à 100 % des coûts des opérations liées à la collecte sélective du secteur municipal.

COMPOSTAGE

16) Interdire par voie réglementaire l’élimination des matières putrescibles.

17) Le Gouvernement doit participer au financement des infrastructures de traitement des matières organiques : usines de méthanisation et installations de compostage.

18) Obliger la collecte 3 voies dans le secteur municipal sur l’ensemble du territoire québécois afin de bien séparer les matières putrescibles et de favoriser la production d’un compost sans restriction d’usage.

RÉCUPÉRATION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD)

19) Interdire par voie réglementaire l’enfouissement des RDD dans les lieux d’enfouissement technique.

20) Adopter un règlement cadre sur la responsabilité élargie des producteurs et mettre immédiatement en vigueur des mesures concernant les appareils électroniques, les piles et les fluorescents.

21) Imposer un droit environnemental sur les RDD afin de financer leur recyclage ou leur disposition sécuritaire.

22) Développer une campagne québécoise de sensibilisation citoyenne sur la dangerosité de ces produits.

23) Uniformiser et optimiser à l’échelle du Québec les modes d’affichage pour la récupération des RDD (par exemple, les médicaments dans les pharmacies).

INTALLATIONS D'ÉLIMINATION

24) Réitérer dans les objectifs de la future politique de gestion des matières résiduelles l’énoncé suivant contenu dans la politique actuelle: «À terme, le seul résidu qui devrait être éliminé serait le déchet ultime, soit celui issu du tri, du conditionnement et de la valorisation de toutes les matières résiduelles».

25. Interdire l’élimination des matières résiduelles recyclables ou compostables, même en faible proportion, à l’aide d’infrastructures d’élimination utilisant un processus énergétique de type WTE (waste to energy).

26) Instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs.

27) En vertu de l’article 70 de la Loi sur la qualité de l’environnement, établir une limite aux nouvelles autorisations de capacités d'élimination sous la forme d'un quota indiquant les quantités à éliminer basé strictement sur les objectifs de la Politique de gestion des matières résiduelles.

INNOVATION TECHNOLOGIQUE

28) Favoriser la récupération de matières que l’on ne traite pas ou que l’on ne sait pas traiter efficacement et correctement aujourd’hui (ex.: emballages Tetra-Pak, polystyrène numéro 6). Cette aide se caractériserait ainsi par des subventions à l’innovation.

29) Participer à la promotion et au soutien à la création de symbioses industrielles (écologisation des parcs industriels).

SUIVI, SURVEILLANCE ET VEILLE TECHNOLOGIQUE

30) Établir des critères de performance minimaux pour les infrastructures (écocentres, centres de tri…) afin d’assurer un service et une qualité de base uniforme (facilitant pour la sensibilisation citoyenne) sans pour autant empêcher les particularités régionales.

31) S’assurer que les matières rejetées et détournées vers l’élimination provenant des centres de tri des matières recyclables soient soustraites du calcul des quantités récupérées lors de l’élaboration des bilans.

32) Participer au financement, préciser les modes de fonctionnement et apporter un soutien technique aux comités de vigilance des lieux d’élimination des matières résiduelles.

33) Étendre l’obligation de la formation de comités de vigilance pour les usines de méthanisation et de compostage.

34) Étudier la possibilité de remplacer systématiquement le plastique 6 (polystyrène), notamment au niveau de l’emballage alimentaire. * (Source : Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec – RNCREQ)