AVIS est donné, par la soussignée, que le règlement numéro 06-2009 « Établissant les cas où un règlement d’urbanisme d’une municipalité doit faire l’objet d’un examen de conformité au schéma d’aménagement révisé et au document complémentaire » a été adopté, lors de la séance du conseil de la MRC de La Jacques-Cartier du 25 novembre 2009.
Ce règlement a pour objet d’établir les cas où un règlement d’urbanisme d’une municipalité doit faire l’objet d’un examen de conformité au schéma d’aménagement révisé et au document complémentaire.
Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC de La Jacques-Cartier 60, rue Saint-Patrick, Shannon.
DONNÉ à la MRC de La Jacques-Cartier le 26 novembre 2009. ___________________ Francine Breton Directrice générale et secrétaire-trésorière
