AVIS est donné, par la soussignée, que le règlement numéro 05-2009 « Décrétant le taux de taxe foncière annuel imposé sur le Territoire non organisé du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier » a été adopté, lors de la séance du conseil de la MRC de La Jacques-Cartier du 25 novembre 2009.
Ce règlement a pour but de fixer le taux de taxation annuel imposé pour le Territoire non organisé (TNO) du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier pour l’année 2010 à 0,90 $ par 100 $ de la valeur imposable, conformément à la loi.
Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC de La Jacques-Cartier 60, rue Saint-Patrick, Shannon.
DONNÉ à la MRC de La Jacques-Cartier le 26 novembre 2009. ___________________ Francine Breton Directrice générale et secrétaire-trésorière
