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AVIS PUBLIC « RÈGLEMENT NO 07-2009 »

Publié le 4 Décembre 2009; Publié le 7 Mai 2010

Sujets :: Conseil de la MRC de La Jacques-Cartier , Jacques-Cartier , Portneuf , PROVINCE DE QUÉBEC

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA JACQUES-CARTIER

AVIS est donné, par la soussignée, que le règlement numéro 07-2009 « Modifiant le règlement 01-2008 relatif à la circulation, à la conduite et au bon usage à l’intérieur du Parc régional linéaire Jacques-Cartier / Portneuf » a été adopté, lors de la séance du conseil de la MRC de La Jacques-Cartier du 25 novembre 2009.

Ce règlement a pour objet de permettre l’utilisation d’un tronçon du Parc linéaire Jacques-Cartier / Portneuf aux traineaux à chiens.

Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC de La Jacques-Cartier 60, rue Saint-Patrick, Shannon.

DONNÉ à la MRC de La Jacques-Cartier le 26 novembre 2009. ___________________ Francine Breton Directrice générale et secrétaire-trésorière

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