Schéma d’aménagement de la MRC de La Jacques-Cartier

Le 25 novembre dernier, le conseil des maires de la MRC de La Jacques-Cartier adoptait un règlement visant à modifier le schéma d’aménagement. Ce règlement tient compte des commentaires et des demandes exprimés lors des consultations publiques tenues les 3 et 4 juin 2009 où 65 participants se sont présentés. Il tient compte également des commentaires émis par les différents ministères provinciaux, principalement le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Considérant qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le gouvernement a deux mois pour donner son avis, la MRC attend une réponse au plus tard le 5 février 2010.

Lors de cette même séance du conseil, les maires ont adopté un règlement visant à définir les cas où un règlement d’urbanisme d’une municipalité doit faire l’objet d’un examen de conformité à l’égard du schéma d’aménagement. Un tel règlement a été adopté afin d’augmenter l’efficacité de la gestion des règlements d’urbanisme locaux, le tout dans l’optique d’augmenter la qualité des services offerts aux citoyens.