PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA JACQUES-CARTIER
AVIS est donné, par la soussignée, conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme :
QUE le règlement numéro 08-2009 modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 02-2004 de façon à actualiser les périmètres d’urbanisation, les zones prioritaires de développement et les zones de réserves urbaines, à ajuster la cartographie de certaines aires d’affectation, à modifier certaines dispositions du document complémentaire et à modifier les grilles de compatibilité adoptée par le conseil des maires de la MRC de La Jacques-Cartier est entrée en vigueur le 2 février 2010;
QUE l’entrée en vigueur du règlement 08-2009 implique les modifications suivantes à la règlementation d’urbanisme de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier :
tenir compte de l’agrandissement de son périmètre d’urbanisation;
tenir compte de la création de l’aire d’affectation PU-16;
tenir compte des nouvelles zones prioritaires de développement et des nouvelles zones de réserves urbaines;
tenir compte de la modification des aires d’affectation RE-1, RE-2, RE-3, RE-4 et RE-5;
tenir compte de la création des aires résidentielles de réserve;
tenir compte du mécanisme de permutation entre les aires résidentielle-rurale et résidentielle de réserve, des critères de mise en œuvre et des règles d’application de ce mécanisme de permutation;
QUE l’entrée en vigueur du règlement 08-2009 implique les modifications suivantes à la règlementation d’urbanisme de la ville de Fossambault-sur-le-Lac :
tenir compte de l’agrandissement de son périmètre d’urbanisation;
tenir compte des nouvelles zones prioritaires de développement et des nouvelles zones de réserves urbaines;
QUE l’entrée en vigueur du règlement 08-2009 implique les modifications suivantes à la règlementation d’urbanisme de la municipalité de Shannon :
tenir compte de l’agrandissement de son périmètre d’urbanisation;
tenir compte des nouvelles zones prioritaires de développement et des nouvelles zones de réserves urbaines;
QUE l’entrée en vigueur du règlement 08-2009 implique les modifications suivantes à la règlementation d’urbanisme de la ville de Lac-Delage :
tenir compte de l’agrandissement de son périmètre d’urbanisation;
QUE l’entrée en vigueur du règlement 08-2009 implique les modifications suivantes à la règlementation d’urbanisme des Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury :
tenir compte de la réduction de son périmètre d’urbanisation;
tenir compte des nouvelles zones prioritaires de développement et des nouvelles zones de réserves urbaines;
tenir compte des modifications apportées aux aires d’affectation industrielles IND-2 et IND-4;
tenir compte de la création de l’aire d’affectation récréative REC-10 correspondant au Domaine Saint-Adolphe;
QUE l’entrée en vigueur du règlement 08-2009 implique les modifications suivantes à la règlementation d’urbanisme de la municipalité de Lac-Beauport :
tenir compte de l’agrandissement de son périmètre d’urbanisation;
tenir compte des nouvelles zones prioritaires de développement et des nouvelles zones de réserves urbaines;
tenir compte de la reconfiguration de l’aire d’affectation récréative REC-4;
tenir compte de la reconfiguration des aires d’affectation rurale RUR-4 et RUR-12;
tenir compte de la relocalisation de l’aire industrielle présente sur son territoire;
QUE l’entrée en vigueur du règlement 08-2009 implique les modifications suivantes à la règlementation d’urbanisme de la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval :
tenir compte de la modification de son périmètre d’urbanisation;
tenir compte de l’agrandissement de l’aire d’affectation IND-1;
relocaliser le carrefour de la nouvelle économie (CNE) correspondant à l’aire d’affectation IND-1;
QU’une copie du règlement 08-2009 est disponible pour consultation au bureau de la MRC de La Jacques-Cartier sis au 60, rue Saint-Patrick, Shannon, ainsi qu’au bureau municipal de chaque municipalité de la MRC;
DONNÉ à la MRC de La Jacques-Cartier ce 5 février 2010.
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FRANCINE BRETON
Directrice générale et secrétaire-trésorière
