En proposant des solutions équitables visant à bonifier la résolution de contrôle intérimaire (RCI) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), la MRC de La Jacques-Cartier a démontré une fois de plus qu’avec la concertation, l’ensemble des acteurs pouvait se retrouver gagnant. Une résolution de contrôle intérimaire permet de rendre effectif rapidement une mesure permettant de gérer une urgence en matière d’aménagement du territoire.
Aucune démonstration de l’urgence dénoncée n’ayant été faite par la CMQ, c’est donc sur une version de RCI beaucoup moins coercitive que les élus de la CMQ ont dû se prononcer le 5 juillet dernier. La résolution prévoit maintenant que les systèmes de traitement autonomes, autorisés par le règlement provincial relatif à l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, seront examinés et retenus dans un éventuel règlement de contrôle intérimaire. De plus, dans les secteurs de fortes pentes, des constructions peuvent être autorisées s’il y a présence d’un plateau constructible. Les municipalités peuvent également autoriser des constructions sur une rue privée existante desservies par un réseau d’égouts et sur une rue publique existante non desservie par l’égout lorsque plus de 75 % des lots en bordure de la rue sont déjà construits. Finalement, un total de 63 lots non desservis identifiés par la ville de Lac-Delage et les municipalités de Stoneham-et-Tewkesbury, Lac-Beauport et Sainte-Brigitte-de-Laval ont été exclus de l’application de la RCI. Les citoyens sont invités à communiquer avec leur municipalité pour connaître tous les détails concernant l’application de la RCI.
La résolution de contrôle intérimaire est en vigueur jusqu’au 7 septembre prochain après quoi, elle devient nulle et sans effet. Pour cette raison, la Communauté métropolitaine de Québec doit rédiger et présenter un règlement de contrôle intérimaire d’ici le 7 septembre. Les élus de la CMQ devront ainsi se prononcer sur un nouveau règlement.
