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Réflexion sur un projet expérimental en lien avec le Dossier de santé



Publié le 16 Janvier 2010
Publié le 7 Mai 2010
 
Sujets :
Dossier , Commission d'accès à l'information du Québec , Ministère de la Santé , Québec , Région de la Capitale-Nationale , Territoire de la Capitale-Nationale

Le ministère de la Santé et des Services sociaux publie aujourd'hui, dans certains quotidiens, un Avis public concernant le projet expérimental du Dossier de santé du Québec dans la région de la Capitale-Nationale. Ce projet consiste à stocker, et à rendre accessible aux professionnels de la santé autorisés, la version électronique de certains renseignements de santé faisant partie de votre dossier. "Les citoyens du territoire de la Capitale-Nationale doivent prendre le temps de s'informer dès maintenant, auprès des différents représentants concernés du secteur de la santé, quant aux implications de la création de leur dossier de santé électronique, notamment pour la protection des renseignements personnels, leur accès, leur rectification et les modalités de refus", précise le président de la Commission d'accès à l'information, Me Jacques Saint-Laurent. "La Commission d'accès à l'information encourage tous les citoyens à lire attentivement le dépliant explicatif qui devrait être distribué dans chaque foyer au cours des prochaines semaines", a-t-il ajouté.

Le dossier électronique complétera les dossiers médicaux actuels conservés sous format papier, mais ne les remplacera pas. Outre les renseignements permettant d'identifier le citoyen, la version électronique devrait comprendre divers renseignements de santé de l'usager tels que sa médication, ses examens de laboratoires et d'imagerie, ses vaccins, ainsi que ses allergies et intolérances. Ces renseignements de santé pourront être consultés en ligne par les professionnels de la santé autorisés.

Le citoyen doit savoir que ce dossier électronique sera constitué automatiquement, aux dates fixées dans l'avis public, à moins qu'il n'exprime son refus à l'intérieur du délai prescrit. En d'autres termes, si, dans ce délai, le citoyen ne fait rien, on présumera qu'il est d'accord avec la constitution de son dossier de santé électronique. Attention, même les citoyens en parfaite santé, qui n'auront pas besoin de services de santé au cours de la période d'inscription, sont directement concernés par le nouveau dossier de santé électronique.

La Commission d'accès à l'information connaît l'importance de la création d'un dossier de santé électronique au Québec. Elle tient à s'assurer que les citoyens pourront exercer un choix libre et éclairé quant à la constitution de ce dossier et que leurs renseignements personnels de santé seront protégés.

Commission d'accès à l'information du Québec

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