Comprendre son contrat de location d'un logement

Afin de vous aider à bien interpréter le contenu de votre contrat de location, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a dressé la liste suivante, qui énumère les éléments que la plupart des baux contiennent habituellement :

- Les noms et coordonnées du propriétaire-bailleur et du locataire (numéros de téléphone et de télécopieur, adresse de courriel et personnes à contacter en cas d'urgence).

- L'adresse du logement que vous louez.

- Le montant du loyer mensuel et ce qu'il comprend, par exemple les services publics, le stationnement, la câblodistribution, la connexion Internet et d'autres services.

- Le jour du mois auquel le loyer doit être payé (par exemple, le premier jour de chaque mois), de même que le montant duquel le propriétaire-bailleur est autorisé à augmenter le loyer dans le futur.

- Le montant et les conditions de tout dépôt de location, de garantie ou en cas de dommages que vous acceptez de verser.

- La durée de la période de location (il peut s'agir, par exemple, d'un bail d'un an ou d'un bail qui se renouvelle de mois en mois ou de semaine en semaine).

- Les conditions pour résilier le bail ou pour sous-louer le logement, dans le cas où vous souhaiteriez quitter les lieux avant la fin du bail.

- Le préavis que vous devez donner si vous désirez mettre fin au bail (par exemple, un mois ou 60 jours).

- Une liste de tous les travaux de réparation ou d'entretien qui seront à votre charge pendant la durée du bail.

- D'autres restrictions aux conditions, par exemple une interdiction de fumer, d'installer un lit d'eau ou de posséder des animaux de compagnie.

- Les détails touchant le moment où le propriétaire peut entrer sur les lieux et la façon de procéder, s'il doit effectuer des réparations ou faire visiter le logement à d'éventuels locataires parce que vous déménagez.

- Des procédures claires sur la façon d'apporter des changements au bail ou de résoudre tout différend, le cas échéant.

* (Source : Société canadiennne d'hypothèques et de logement - SCHL)