Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et huit citoyens ont saisi la Cour supérieure du Québec pour contester le report de la cible québécoise de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’organisme a présenté mercredi ce qu’il qualifie de premier recours climatique visant directement l’État québécois.
Une cible reportée de cinq ans
Le litige porte sur une décision annoncée en janvier 2026 par l’ancien ministre de l’Environnement, Bernard Drainville. Québec avait alors déplacé de 2030 à 2035 l’échéance visant une diminution de 37,5 % des émissions par rapport à leur niveau de 1990.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Réduction visée | 37,5 % |
| Année de référence | 1990 |
| Échéance initiale | 2030 |
| Nouvelle échéance | 2035 |
Selon les demandeurs, ce recul contrevient à la Loi sur la qualité de l’environnement, à l’Accord de Paris sur le climat ainsi qu’aux droits fondamentaux protégés par la Charte québécoise et la Charte canadienne des droits et libertés. Le CQDE affirme également que la décision a été prise malgré l’avis contraire du Comité consultatif sur les changements climatiques, créé par le gouvernement pour le conseiller.
« Nous estimons que Québec ne pouvait pas reculer et que le décret adopté sous le précédent gouvernement ne respecte pas la loi et porte atteinte aux droits fondamentaux des Québécois. »
La directrice générale du CQDE, Geneviève Paul, a ajouté que le gouvernement actuel avait hérité de ce recul, mais aussi de la possibilité de corriger la situation. L’avocat André Capretti a précisé les demandes formulées devant le tribunal :
- faire déclarer illégale et invalide la décision gouvernementale;
- ordonner la reprise du processus de révision de la cible climatique selon les obligations légales et constitutionnelles du Québec.
Québec examine les procédures
Le ministre de l’Environnement, Jean Pellerin, se trouve actuellement à la COP31 en Turquie. Son cabinet a indiqué que la poursuite concernait une mesure prise par le gouvernement précédent et que les procédures seraient étudiées avec attention. Le ministère a refusé d’aller plus loin, invoquant un dossier susceptible de faire l’objet de procédures judiciaires.