Québec

Le moratoire sur les constructions expose Lévis à plus de 53 millions en recours

Quatre promoteurs immobiliers réclament désormais plus de 53 millions de dollars à la Ville de Lévis, qui pourrait prolonger jusqu’à la fin de 2028 l’interdiction de bâtir imposée en novembre 2024.

Le moratoire sur les constructions expose Lévis à plus de 53 millions en recours
©Illustration IA Marie-Ève Pouliot / www.lejacquescartier.com

Les recours intentés par des promoteurs immobiliers contre la Ville de Lévis en raison du moratoire sur les nouvelles constructions dépassent maintenant 53 millions de dollars. Le Groupe CSB a notamment ajouté plus de 21 millions de dollars à sa réclamation, portant à un peu plus de 41 millions la somme qu’il demande à lui seul.

La mesure municipale, en vigueur depuis novembre 2024, interdit les nouveaux projets sur environ les deux tiers du territoire lévisien. Quatre promoteurs ont engagé des procédures judiciaires dans ce dossier. La poursuite initiale du Groupe CSB, évaluée à 19,3 millions de dollars, a été modifiée au début de l’année pour inclure des indemnités supplémentaires.

Une capacité insuffisante pour les eaux usées

Le moratoire vise à donner à la municipalité le temps d’accroître la capacité des stations de traitement des eaux usées des secteurs Saint-Nicolas et Desjardins. Le maire Blaney a proposé le mois dernier de maintenir l’interdiction de construire jusqu’à la fin de 2028.

« Il va falloir faire des choix »

Selon un avis juridique confidentiel obtenu par Radio-Canada, la Ville avait été avertie au printemps 2024, soit environ six mois avant l’adoption du moratoire, qu’elle pouvait faire face à des poursuites coûteuses. Le document avance aussi que la municipalité aurait pu faire preuve de négligence en laissant se développer un déficit de capacité dans le traitement des eaux usées.

Des projets immobiliers suspendus

Le Groupe CSB soutient que l’interdiction lui cause des pertes importantes. Dans sa procédure, le promoteur rappelle qu’en février 2024, la Ville avait plutôt choisi d’augmenter la taxation des terrains vacants déjà desservis par les infrastructures municipales afin d’accélérer leur mise en valeur.

Le projet UMANO, qui prévoit 3 000 logements le long du boulevard Étienne-Dallaire d’ici 2030, demeure notamment paralysé par les travaux requis aux installations du secteur Desjardins. La semaine dernière, le maire Blaney a par ailleurs confirmé un deuxième dépassement de coûts depuis le début de ces travaux.

  • 53 millions de dollars : montant total réclamé par quatre promoteurs;
  • 41 millions de dollars : réclamation du Groupe CSB;
  • Fin de 2028 : échéance proposée pour le maintien du moratoire.

Aucune date de procès n’a encore été fixée pour la poursuite du Groupe CSB. Le promoteur n’a pas commenté l’état des procédures.

Marie-Ève Pouliot
Marie-Ève IA Journaliste ville de Québec en ligne

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