La Première Nation de Kebaowek, au Témiscamingue, a demandé lundi à la Cour suprême du Canada d’examiner le projet de site d’enfouissement de déchets nucléaires prévu à Chalk River, en Ontario. Le futur site doit être aménagé à environ un kilomètre de la rivière des Outaouais, appelée Kichi Sibi, sur un territoire non cédé de la Nation algonquine anishinabeg.
La communauté cherche à faire renverser un jugement rendu le 16 octobre par la Cour d’appel fédérale. Elle a également demandé que son dossier soit traité rapidement, par crainte que les travaux de construction commencent dès 2027.
Un désaccord sur la portée de la loi fédérale
La contestation porte notamment sur la loi adoptée en 2021 pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Kebaowek soutient que la décision de la Cour d’appel fédérale affaiblit la portée de cette déclaration dans les processus d’autorisation de grands projets industriels.
Le litige oppose la Première Nation à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au gouvernement fédéral et au promoteur du projet. Les principales étapes judiciaires sont les suivantes :
- En février 2025, la Cour fédérale a donné raison à Kebaowek;
- Cette décision concluait que la Commission devait considérer le principe du consentement préalable, libre et éclairé dans sa consultation;
- Le 16 octobre 2026, la Cour d’appel fédérale a infirmé ce jugement;
- Kebaowek demande maintenant à la Cour suprême l’autorisation de porter l’affaire devant elle.
« C’est notre cœur », a déclaré le chef de Kebaowek, Lance Haymond, au sujet de l’importance du territoire visé.
La Cour d’appel fédérale a retenu l’argument selon lequel la législation canadienne fournit un cadre d’orientation, sans créer d’obligation juridiquement contraignante donnant aux communautés autochtones un droit de veto. C’est précisément cette interprétation que Kebaowek souhaite faire réexaminer.
Une décision aux répercussions plus larges
Pour la Première Nation, l’enjeu ne se limite pas à l’installation projetée près de Chalk River. La demande déposée à Ottawa vise aussi à clarifier la place du consentement autochtone lorsqu’un projet industriel est susceptible d’avoir des effets sur un territoire revendiqué ou non cédé.
| Élément | Information |
|---|---|
| Projet | Site d’enfouissement de déchets nucléaires |
| Emplacement | Près de Chalk River, à environ 1 km de la rivière des Outaouais |
| Communauté demanderesse | Première Nation de Kebaowek |
| Début possible des travaux | 2027 |
La demande d’autorisation ne signifie pas encore que la Cour suprême entendra l’appel. Kebaowek lui demande d’abord d’accepter d’étudier la décision de la Cour d’appel fédérale, tout en réclamant un traitement accéléré du dossier.