La Cour fédérale de Vancouver a entendu, le 26 octobre, l'ouverture du procès de 15 jeunes Canadiens qui poursuivent le gouvernement fédéral pour ce qu'ils qualifient d'inaction face aux dérèglements climatiques. Le recours, déposé en 2019, vise à obtenir une intervention judiciaire obligeant Ottawa à réorienter ses politiques climatiques pour protéger l'avenir des plaignants.
Fondement constitutionnel et témoignages
Les avocats des jeune plaignants, dont l'argumentaire a été présenté par Me Catherine Boies Parker, fondent leur demande principalement sur l'Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. Selon eux, les impacts du changement climatique — feux de forêt, canicules, inondations — compromettent gravement ces droits.
La Ténoise Kira Young a été la première à témoigner. Elle a raconté l'évolution des incendies dans le Nord et l'évacuation de Yellowknife en 2023, ainsi que des expériences personnelles ponctuées de photos montrant un ciel orangé causé par la fumée des feux.
« Je m'inquiétais tellement », a affirmé Kira Young en décrivant l'évacuation de sa ville natale.
Son récit inclut aussi un épisode antérieur en canot, sur la rivière Keele, pendant lequel la fumée d'un feu de forêt avait réduit la visibilité. Dans sa déposition, elle a dit vouloir lutter pour « un avenir dans lequel les gens n’ont pas besoin de plier bagage et tout quitter en moins de 36 heures ».
La défense fédérale et l'enjeu de compétence
Les procureurs du gouvernement soutiennent que la conception et la supervision des politiques climatiques relèvent de l'exécutif et du Parlement, et qu'elles sont influencées par des facteurs externes, ce qui limite l'intervention du pouvoir judiciaire. Ils soutiennent aussi que les enjeux climatiques recoupent des compétences hors de la juridiction fédérale, faisant peser un risque d'empiètement.
- Date de l'audience : ouverture le 26 octobre 2026 à la Cour fédérale, Vancouver.
- Origine du recours : dépôt initial en 2019 par 15 jeunes plaignants âgés de 17 à 26 ans.
- Base juridique : Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés invoqué par les demandeurs.
Le procès marque la première grande confrontation judiciaire fédérale sur le climat entendue à la Cour fédérale et soulève des questions sur les compétences respectives des institutions politiques et de la magistrature pour fixer des objectifs ou contraindre des actions en matière climatique. L'issue pourrait avoir des répercussions sur la manière dont les politiques climatiques seront discutées et mises en œuvre à l'échelle fédérale.
