Le gouvernement fédéral reporte de 2027 à 2029 l’entrée en vigueur de normes plus sévères visant les émissions des véhicules particuliers. D’ici là, les normes d’émissions d’échappement resteront au niveau établi pour les modèles de 2026.
Le premier ministre fédéral Mark Carney a annoncé ce changement la semaine dernière. Ottawa affirme que ce délai doit donner un répit aux constructeurs automobiles canadiens dans le contexte des droits de douane américains, tout en permettant au pays de poursuivre ses objectifs de réduction des émissions.
« à long terme »
Cette décision survient huit mois après l’annonce d’un calendrier qui prévoyait l’application de nouvelles exigences à compter de 2027. En février, au moment de présenter une nouvelle stratégie automobile appelée à remplacer l’objectif de vente de véhicules électriques abandonné par le gouvernement, Ottawa voulait encadrer les émissions à l’échappement des modèles des années 2027 à 2032.
Des consultations repoussées
Les modifications réglementaires devaient être achevées d’ici la fin de 2026. Le gouvernement indique maintenant que les consultations sur les nouvelles mesures ne commenceront pas avant le début de 2027. Le projet de règlement doit être présenté peu après le lancement de ces consultations.
| Élément | Calendrier annoncé |
|---|---|
| Entrée en vigueur initialement prévue | 2027 |
| Nouvelle échéance | 2029 |
| Début des consultations | Pas avant le début de 2027 |
Des critiques au Bloc québécois
Patrick Bonin, porte-parole du Bloc québécois en matière d’environnement, déplore un nouveau recul du gouvernement fédéral par rapport à ses engagements climatiques. Selon lui, les constructeurs n’auront ainsi aucune obligation de produire des véhicules plus économes en carburant pendant cette période.
M. Bonin reproche également à Ottawa de s’inspirer du président américain Donald Trump. Il estime que le report pourrait ralentir l’électrification du transport canadien ainsi que la création d’emplois qui y est associée, dont une grande partie se trouve au Québec.
- Les normes d’émissions de 2026 resteront en vigueur jusqu’en 2029.
- Les consultations fédérales ne doivent pas commencer avant le début de 2027.
- Le report est présenté par Ottawa comme un soutien temporaire aux constructeurs face aux droits de douane américains.
